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Conditions générales de vente

1. Généralités – Domaine d’application

Cet e-shop est exploité par Villeroy & Boch CreaTable AG, appelé ci-après « Villeroy & Boch ».

L’utilisation de cet e-shop est soumise aux Conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons. Villeroy & Boch réalise toutes les livraisons et prestations en rapport avec l'e-shop sur la base des Conditions générales de vente. Les autres conditions variant ou complétant ces Conditions générales de vente ne sont pas reconnues, à moins qu’elles le soient explicitement par écrit de notre part.

En opérant votre commande vous déclarez accepter ces Conditions générales de vente.

Les commandes effectuées via l’e-shop ne doivent être faites qu’en Suisse. De même, la livraison de marchandises n’a lieu qu’en Suisse.

Les commandes effectuées via l’e-shop ne doivent l’être que par des consommateurs finaux à des fins privés et en quantités usuelles dans le commerce.

Villeroy & Boch se réserve expressément le doit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et de les appliquer à tous les contrats conclus après la modification. Nous vous prions donc de consulter régulièrement nos conditions.

2. Droits de protection commerciaux - Liens

Les éléments de l'e-shop de Villeroy & Boch, même ceux d’origine visuelle ou acoustique, y compris les technologies utilisées à cette fin, sont protégés par des droits d’auteur, de marque et de brevet. Ils sont la seule propriété de Villeroy & Boch.

Un utilisateur qui possède son propre site Internet et qui pour son propre usage personnel souhaiterait créer un lien avec le site Internet de Villeroy & Boch doit pour cela obtenir auparavant l’autorisation de Villeroy & Boch.

Tout hyperlien avec le site Internet de Villeroy & Boch utilisant la technologie frame ou les liens en ligne est proscrit.

En principe tous les liens, même ceux dont Villeroy & Boch est informé, sans que Villeroy & Boch demande immédiatement l’effacement du lien de la part de l’exploitant du site, doivent être supprimés sur simple demande de la part de Villeroy & Boch.

3. Commande

a) Conclusion de contrat

Un contrat entre Villeroy & Boch et le client n’est pas passé avec la commande mais uniquement lorsque la commande est acceptée par Villeroy & Boch.

Villeroy & Boch n’est pas dans l’obligation d’accepter une commande. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, nous en informerons le client.

b) Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix de la marchandise, qui est imprimé sur le bon de commande, au moment de la réception de la commande chez Villeroy & Boch est déterminant pour le montant de la facture.  

4. Garantie

La période de garantie légale est de 1 an et commence à la remise de la marchandise. Les recours à la garantie sont dans un premier temps limités à des livraisons de substitution. Si une livraison de substitution s’avère impossible, vous avez le choix entre la résiliation du contrat d’achat et une minoration du prix de vente. Les autres recours à la garantie ou qui légalement ont un caractère concurrentiels sont expressément exclus, sauf stipulation contraire dans la loi.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à un usage non-conforme et à un entretien défectueux ou erroné.

Veuillez conserver soigneusement les justificatifs requis servant à démontrer le début de la période de garantie (bon de commande, bon de livraison, etc.)

Nous avons fait de notre mieux pour restituer le plus fidèlement possible dans l'e-shop les coloris de nos produits. La qualité des illustrations dépend également de votre écran. C’est pourquoi nous ne pouvons garantir que tous les coloris soient parfaitement restitués fidèlement à l’original. Les éventuelles variations de coloris ne constituent donc pas un vice en soi.

Les vices ou défauts qui peuvent être constatés de visu à la livraison des articles doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 10 jours. Concernant des vices qui surviendraient plus tard, le client doit en informer le service après-vente de Villeroy & Boch le plus rapidement possible par email ou par téléphone, éventuellement par écrit, au plus tard dans un délai de 10 jours après leur survenance. Si aucun recours n’est exercé dans les délais impartis, la marchandise est considérée comme étant acceptée.

5. Conditions de livraison et de paiement

a) Livraison et paiement

Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles.

L’expédition se fait à notre risque.

L’expédition se fait via DPD Geo Post directement à partir de notre entrepôt central en Allemagne. Si la valeur commandée est supérieure à SFr. 100,00 la livraison est gratuite et si elle est inférieure à Fr. 100,00 nous facturons un forfait d’expédition unique de SFr. 6,50. 

b) Paiement

Deux modes de paiment sont possible: par carte de crédit ou sur facture.

En cas de paiement en ligne par carte de crédit sur Internet, le montant de la facture sera débité de votre carte de crédit après l’entrée de votre commande. Villeroy & Boch accepte actuellement les cartes de crédit de Mastercard et Visa .

Villeroy & Boch de réserve le droit de vérifier la solvabilité du client lors de la commande. Le mode de paiement possible sera indiqué dans le processus de la commande.

Les conditions ne s’appliquent qu’à la Suisse.

c) Réserve de propriété

Jusqu’à la compensation intégrale et définitive du montant facturé la marchandise demeure la propriété de Villeroy & Boch.

d) Délais de livraison

La livraison par nos soins se fait sous réserve que nous livrons nous même conformément et dans les délais. Toute réparation de dommage pour retard de livraison est exclue dans la mesure où il n’y a pas de faute grave ou intentionnelle.

En règle générale si les articles commandés sont en stock ils seront livrés dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande. Les articles qui ne sont pas en stock seront aussitôt expédiés dès leur réception dans notre entrepôt central en Allemagne.

6. Utilisation et protection des données, sécurité et mise à jour des données

a) Nous respectons la sphère privée de nos clients et traiterons leurs données personnelles de manière confidentielle et avec loyauté et confiance.

En nous passant la commande vous donnez votre accord que vos données peuvent être traitées au sein du groupe Villeroy & Boch de la façon suivante :

A l’occasion de la première prise de contact, nous collectons les données sous forme d’informations personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse email afin d’exécuter la transaction et aux fins de marketing. Outre les données saisies explicitement, des informations provenant des Log-Files (un genre de rapport de travail de l’ordinateur) seront automatiquement collectées. Il ne sera tiré de ces informations aucun profil sur la personne. Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir établir de façon anonyme des statistiques sur l’impact de nos offres Internet. Les détails des commandes du client peuvent être exploités en rapport avec la fréquence d’achat et les montants commandés afin de pouvoir ajuster encore mieux nos prestations aux desiderata des clients. L’exploitation de leur contenu ne se fait que sous forme anonyme. Les données des achats des clients sont périodiquement soldées puis effacées.

Au cas où vous souhaitiez refuser l’exploitation des données personnelles à des fins publicitaires, veuillez nous le communiquer par écrit.

Les données personnelle des clients ne seront pas – exception faite de celles soumises à des obligations légales et celles requises pour exécuter la commande – retransmises à des tiers. Il est garanti qu’aucune utilisation des données par des tiers ne sera autorisée, hormis pour la commande concrète du client.

b) Nous utilisons une technologie de sécurité moderne afin de protéger vos données contre des accès non autorisés. Nous ne pouvons endosser aucune responsabilité pour la sécurité des données transmises dans Internet. La transmission de toutes les données sensibles est cryptée.

Quand vous effectuez votre achat en ligne, un symbole de clé ou de cadenas s’affiche en bas à droite de votre écran dans la fenêtre de votre navigateur. Ce symbole indique que les transactions sont sécurisées par Secure Sockets Layer (SSL). SSL crypte les données personnelles de la carte de crédit. Au cas où un de ces symboles de sécurité ne s’affichait pas, nous vous prions de nous contacter immédiatement au No de téléphone 0800 686481.

c) Vous pouvez simplement et rapidement mettre à jour vos données : connectez-vous via la rubrique « Mon compte » et sélectionnez « Modifier ou Aperçu de vos informations personnelles ». Là, mettez à jour les informations requises et cliquez ensuite sur « Mise à jour ».

d) Pour effacer votre nom de la liste des clients, vous devez effectuer les étapes suivantes : connectez-vous via la rubrique « Mon compte » et sélectionnez ou confirmez « Effacement du compte ».

7. Droit applicable et for

En cas de litiges seul le droit helvétique s’applique en l’espèce. Le for est fixé en cas de commandes par les clients ayant élu domicile en Suisse selon le code suisse de procédure civile et se situe pour la commande par un consommateur au domicile dudit consommateur ou au siège social de Villeroy & Boch à Lenzburg. En cas de commandes qui ne sont pas passées par des consommateurs, le for exclusif est celui de Lenzburg.

Contact :
Villeroy & Boch CreaTable AG
Kundendienst / Service après-vente
Bahnhofstrasse 6
5600 Lenzburg

Téléphone :0800 686481
Fax : 062 886 38 58
Email: service.schweiz@villeroy-boch.com

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