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Cette boutique en ligne en ligne est gérée par Villeroy & Boch (Suisse) AG, ci-après dénommée « Villeroy & Boch ».
L’utilisation de cette boutique en ligne est soumise aux présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV »). Ces CGV s’appliquent à tous les contrats conclus par Villeroy & Boch avec le client/la cliente ou le/la partenaire contractuel(le) concerné(e). Villeroy & Boch effectuera toutes les livraisons et prestations de services en rapport avec la boutique en ligne sur la base des présentes CGV. Les accords conclus individuellement entre les parties qui dérogent aux présentes CGV priment sur celles-ci. Les éventuelles CGV ou autres clauses contractuelles préformulées du/de la partenaire contractuel(le) ne sont pas applicables.
En passant commande, le client/la cliente accepte que les présentes CGV lui soient applicables.
Villeroy & Boch se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les appliquer à tous les contrats conclus après leur modification. La version actuelle des CGV est disponible à l’adresse suivante : www.villeroy-boch.ch.
Les commandes via la boutique en ligne ne peuvent être passées que depuis la Suisse. Les marchandises ne sont également livrées qu’en Suisse et au Liechtenstein.
Les commandes passées via la boutique en ligne ne peuvent être passées par les consommateurs/consommatrices finaux qu’à des fins privées et dans des quantités habituelles dans le commerce.
Les éléments de la boutique en ligne Villeroy & Boch, y compris ceux d’origine visuelle ou acoustique, ainsi que les technologies utilisées à cet effet, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Villeroy & Boch. Il est interdit de copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière ces éléments ou parties d’éléments à des fins personnelles sans l’autorisation écrite préalable de Villeroy & Boch.
Un utilisateur/une utilisatrice qui dispose de sa propre page d’accueil et qui souhaite créer un lien vers la page d’accueil de Villeroy & Boch sur sa page d’accueil à des fins personnelles doit, pour ce faire, obtenir l’autorisation écrite préalable de Villeroy & Boch.
L’utilisation de tout lien hypertexte vers la page d’accueil de Villeroy & Boch utilisant la technologie des cadres ou des liens en ligne n’est pas autorisée.
Dans tous les cas, tous les liens hypertextes, même ceux portés à la connaissance de Villeroy & Boch doivent être supprimés dès la première demande de Villeroy & Boch sans que Villeroy & Boch ne l’exige auprès de l’exploitant du lien.
L’énumération de l’assortiment de la boutique en ligne de Villeroy & Boch ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le passage d’une commande dans la boutique en ligne constitue une demande contraignante de l’auteur(e) de la commande comme la conclusion d’un contrat. Le contrat entre Villeroy & Boch et la personne passant la commande n’est conclu qu’après acceptation de cette commande par Villeroy & Boch. Cette acceptation s’effectue par la communication d’une confirmation de commande par Villeroy & Boch.
Villeroy & Boch n’est pas obligé d’accepter une commande et se réserve le droit de rejeter expressément ou implicitement la demande sans en indiquer les raisons.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix de la marchandise au moment de la réception de la commande par Villeroy & Boch, qui est imprimé sur le formulaire de commande, fait foi pour le montant de la facture.
Le droit de compensation est expressément exclu.
Villeroy & Boch est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Si des livraisons partielles sont effectuées à la demande de Villeroy & Boch, Villeroy & Boch prendra en charge les frais d’expédition supplémentaires qui en résultent.
L’expédition s’effectue aux risques et périls de Villeroy & Boch.
La livraison est effectuée par DPD Geo Post directement depuis l’entrepôt central en Allemagne. Si la valeur de la commande est supérieure à 100,00 CHF, la livraison est gratuite. Si la valeur de la commande est inférieure à 100,00 CHF, des frais de port forfaitaires de 6,50 CHF seront facturés.
Si une tentative de livraison reste infructueuse pour des raisons dont Villeroy & Boch n’est pas responsable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client/de la cliente.
Le paiement direct par carte de crédit et le paiement contre facture sont proposés comme modes de paiement.
En cas de paiement en ligne par carte de crédit via Internet, le montant de la facture sera débité de la carte de crédit de l’acheteur/acheteuse après la saisie de la commande. Villeroy & Boch accepte actuellement les cartes de crédit Mastercard et Visa.
En cas de paiement via la modalité d’achat sur facture, le client/la cliente recevra la facture par e-mail. Le paiement devra être effectué dans les 14 jours suivant sa réception.
Les marchandises restent la propriété de Villeroy & Boch jusqu’au règlement définitif du montant de la facture. Villeroy & Boch est en droit de faire procéder à l’inscription au registre des réserves de propriété aux frais du client/de la cliente, sans que celui-ci n’ait à intervenir.
La livraison est effectuée sous réserve que l’entreprise Villeroy & Boch soit, elle-même, livrée correctement et à temps. La responsabilité en cas de retard d’exécution est exclue, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave.
Les articles commandés, s’ils sont en stock, sont généralement livrés dans un délai d’environ 3 à 5 jours à compter de la commande. Les articles qui ne sont pas actuellement en stock seront préparés pour être expédiés dès leur arrivée à l’entrepôt central en Allemagne. Les délais de livraison indiqués ne sont pas juridiquement contraignants.
L’acheteur/acheteuse est tenu d’inspecter les marchandises dès leur réception. Les défauts reconnaissables à l’examen de la marchandise (défauts évidents) doivent être contestés par écrit dans les 10 jours suivant leur livraison. Si une réclamation n’est pas faite en temps utile, la marchandise est considérée comme approuvée.
Les défauts qui ne deviennent apparents qu’à un moment ultérieur (vices cachés) doivent être signalés par le client/la cliente par écrit dans les 10 jours suivant la découverte du défaut. Si une réclamation n’est pas faite en temps utile, la marchandise est considérée comme approuvée.
Dans tous les cas, la période de garantie légale est de deux ans et commence à la remise de la marchandise.
En cas de défaut, Villeroy & Boch est en droit d’inspecter la marchandise afin de vérifier le défaut. Le client/la cliente est, à cette fin, tenu(e) d’envoyer les marchandises à Villeroy& Boch.
Les demandes en garantie sont initialement limitées aux livraisons de remplacement. En cas d’échec de la livraison de remplacement, le client/la cliente peut prétendre à la résiliation du contrat d’achat ou à une réduction du prix d’achat, à sa discrétion. Les droits de garantie légale supplémentaires ou concurrents, en particulier la responsabilité pour les dommages consécutifs à des défauts, sont expressément exclus.
Les droits relatifs aux défauts expirent si le client/la cliente effectue lui-même des réparations ou des modifications de la marchandise.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’usure naturelle, une utilisation inappropriée ou une absence d’entretien ou un entretien inadéquat.
Les documents nécessaires pour prouver le début de la garantie (bon de commande, bon de livraison, etc.) doivent être conservés soigneusement.
Villeroy & Boch s’efforce de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des produits dans la boutique en ligne. Toutefois, Villeroy & Boch ne peut garantir que toutes les couleurs sont reproduites parfaitement et fidèlement à l’original. Les éventuels écarts de couleur ne sont donc pas considérés comme un défaut.
En cas de litige, le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et des conflits de lois.
Le lieu de juridiction est déterminé conformément au Code de procédure civile suisse et, dans le cas de commandes passées par des consommateurs/consommatrices, au lieu de résidence du consommateur/de la consommatrice ou au siège social de Villeroy & Boch, actuellement situé à Lenzbourg.
Contact : Villeroy & Boch (Suisse) AG
Service client
Bahnhofstrasse 6
5600 Lenzbourg
Téléphone : 0800 686481
Fax : 062 886 38 58
E-mail : [email protected]
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